Bigeard Le Film

Contribution publique à un projet de film long métrage sur la vie et l'oeuvre du Général Marcel Bigeard
 
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 Décret de 99 sur l'aide aux financements

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Didier
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Messages : 594

MessageSujet: Décret de 99 sur l'aide aux financements   Mar 10 Jan - 15:59

Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=51C1A431B5399031ADF0315E6D33BD24.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000005627553&dateTexte=20120110
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